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Injonction au département d’héberger en urgence la mère isolée d’une enfant hospitalisée sur son territoire

01/12/2025

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Suspension de la décision implicite de fin de prise en charge d’une mère isolée et de ses deux enfants

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Le département compétent pour prendre en charge une mère isolée et ses deux enfants

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L’absence de perspective d’hébergement : une carence caractérisée pour le juge administratif

18/09/2025

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La responsabilité de la Ville de Paris de fournir un HU pérenne et adéquat aux femmes enceintes et mères isolées

18/09/2025

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