Hébergement généraliste

Hébergement d’une famille en détresse avec enfants mineurs et en situation de handicap

20/01/2016

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Hébergement d’urgence

30/10/2015

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence malgré l’absence du lieu d’hébergement d’un des membres de la famille pendant quelques jours

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Urgence à héberger du fait de la précarité de la situation matérielle de la famille

11/09/2015

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Rupture du principe de continuité de l’hébergement

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Non-respect par le préfet de son obligation d’héberger

12/12/2012

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Hébergement et résiliation du contrat

05/07/2012

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

L’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale

16/02/2012

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste