Droit à la scolarisation
DES DELAIS ACCORDES AUX HABITANTS D’UN SQUAT POUR PERMETTRE AUX ENFANTS DE TERMINER LEUR ANNEE SCOLAIRE
09/03/2020
Droit à la scolarisation
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
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Droit à la scolarisation
Droit à la scolarisation pour tous les mineurs résidant sur le territoire de la commune
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