Rapports et articles
Le principe de l’accueil inconditionnel au regard de la jurisprudence de 2012 Ã novembre 2018
19/12/2018
Droit à l'hébergement
Rapport de la rapporteuse spéciale sur le logement
16/02/2017
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Commentaire de l’arrêt CEDH, Tchokontio Happi c. France, 9 avril 2015
10/09/2015
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Occupation d’un bâtiment sans titre
L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj
06/09/2013
« Occupation de terrains sans droit ni titre » – Journée d’échange et de réflexion, 5 octobre 2012
10/10/2012
Occupation d’un bâtiment sans titre
Le droit au logement au niveau européen
05/07/2012
Hébergement d’urgence à Paris
05/07/2012
Droit à l'hébergement
Le virage social de la règlementation européenne : l’exemple du droit au logement – Padraic Kenna, Faculté de droit de Galway, Irlande
16/02/2012
L’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
16/02/2012
Droit à l'hébergement
Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009
26/08/2009
Droit au logement opposable (DALO)
Pas d’expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l’Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni – 13 mai 2008)
21/01/2009
La Charte des droits de l’Homme dans la ville
27/10/2008
Droit au logement
