Conseil d'Etat, CE le 21/06/2019, n° 431115

Grande-Synthe : le Conseil d’État ordonne le renforcement des maraudes d’informations et la mise en place de sanitaires et de points d’eau

Jurisprudence · Date de publication : 02/08/2019 · Date de modification : 28/02/2023

Occupation d'un terrain sans titre

CE, 21 juin 2019, n°431115

Depuis une décennie, de nombreuses personnes souhaitant rejoindre l’Angleterre sont présentes à Grande-Synthe. Les autorités publiques évacuent régulièrement des terrains et proposent des lieux d’hébergement hors de la ville. Aujourd’hui de nombreux migrants sont encore présents à Grande-Synthe et, faute d’hébergement, se sont installés dans les bois de Puythouck et à l’intérieur et autour d’un gymnase ouvert par la ville.

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