UN ESPACE DE RESSOURCES JURIDIQUES AUTOUR DU DROIT AU LOGEMENT

Le réseau Jurislogement met à votre disposition l’ensemble de ses ressources juridiques autour du droit au logement. Elles sont le fruit d’un travail approfondi de veille et de recherche autour de thématiques variées telles que : les rapports locatifs, les occupations sans droits ni titre, les procédures DALO et DAHO, les habitats éphémères et mobiles… Ce site est conçu comme une grande base de données partagée visant à rendre accessibles des outils concrets. Découvrez-les en explorant nos rubriques !

Un travail coordonné par la Fondation pour le Logement

Nos rubriques

Thématiques

Des articles complets sur nos différentes thématiques de recherche. Nous avons conçu cette rubrique pour vous permettre de faire rapidement un tour d’horizon des sujets qui vous intéressent.

Outils

Des documents pratiques : modèles, fiches pratiques, revue et recueil de jurisprudence. Une boîte à outil conçue pour apporter des pistes de réflexion sur des problématiques concrètes, et faciliter les démarches.

Jurisprudence

Une base de données jurisprudentielles pour faciliter le travail de recherche des juristes et avocat•e•s. Retrouvez notre veille trimestrielle, ou parcourez la jurisprudence grâce au moteur de recherche.

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Qui sommes-nous ?

Jurislogement est né de l’association de juristes professionnel•le•s. Nos convictions ? Œuvrer à l’effectivité du droit au logement doit aussi passer par la recherche juridique. Devant la multitude de problématiques rencontrées, nous avons décidé de travailler ensemble, et de partager nos connaissances dans le domaine du logement, de l’hébergement, de la santé, des discriminations, du droit des étrangers... Découvrir le réseau Espace membre