UN ESPACE DE RESSOURCES JURIDIQUES AUTOUR DU DROIT AU LOGEMENT
Le réseau jurislogement met à votre disposition l’ensemble de ses ressources juridiques autour du droit au logement. Elles sont le fruit d’un travail approfondi de veille et de recherche autour de thématiques variées telles que : les rapports locatifs, les occupations sans droits ni titre, les procédures DALO et DAHO, les habitats éphémères et mobiles… Ce site est conçu comme une grande base de données partagée visant à rendre accessibles des outils concrets. Découvrez-les en explorant nos rubriques !
Nos rubriques
Thématiques
Des articles complets sur nos différentes thématiques de recherche. Nous avons conçu cette rubrique pour vous permettre de faire rapidement un tour d’horizon des sujets qui vous intéressent.
Outils
Des documents pratiques : modèles, fiches pratiques, revue et recueil de jurisprudence. Une boîte à outil conçue pour apporter des pistes de réflexion sur des problématiques concrètes, et faciliter les démarches.
Jurisprudence
Une base de données jurisprudentielles pour faciliter le travail de recherche des juristes et avocat•e•s. Retrouvez notre veille trimestrielle,
ou parcourez la jurisprudence grâce au moteur de recherche.
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Bilan des 5 ans d’activité de Jurislogement
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Erreur de droit de la comed quant à la date d’examen de la suroccupation et la demande de pièces non requises
24/02/2025
Droit au logement opposable (DALO)
Veille jurisprudentielle du 2e trimestre 2024
19/12/2024
Note Juridique Accès et maintien en hébergement d’urgence
03/12/2024
Droit à l'hébergement
Veille jurisprudentielle du 1er trimestre 2024
29/07/2024
Note juridique / recours indemnitaire
06/05/2024
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