La législation de l’UE relative au logement – Regard sur le mal-logement en Europe 2015

Le 19 Novembre 2015, le rapport « Regard sur le mal-logement en Europe 2015 » a été publié par la Fondation pour le Logement et la FEANTSA.

Le Chapitre 3 de ce rapport se concentre sur la législation de l’Union Européenne relative au logement et sur les jurisprudences récentes en matière de logement de la CJUE.

« Le logement n’est pas une compétence de l’Union Européenne. Toutefois, de plus en plus de lois au niveau européen ont un impact sur le logement. La liste qui suit, non-exhaustive, constitue une synthèse du cadre règlementaire de l’UE qui influe sur les conditions de logement des Européens. Les normes sont ici regroupées en quatre catégories [la protection des personnes, le logement comme bien marchand, la construction et les services techniques liés au logement, le soutien public européen au secteur du logement], qui sont autant d’axes politiques autour desquels s’élabore la construction européenne. Cette organisation vise à éclaircir les principes dont découlent les textes évoqués, et qui sont les axes des batailles politiques à mener pour orienter le cadre règlementaire vers une Europe de la justice sociale. »

Pour lire le chapitre 3 : cliquer ici.