Tribunal administratif, TA Nantes le 04/11/2015, n° 1508722          

TA Nantes, 4 novembre 2015, n°1508722          

Saisi dans le cadre d’un référé-liberté, le juge, dans une ordonnance du 24 septembre 2015 a enjoint au préfet d’héberger la famille dans un délai de 48 heures. Si un hébergement a bien été proposé dans le délai, la famille ne l’a pas accepté au motif qu’il éloignait la famille du lieu de scolarisation des enfants et du lieu de travail de Madame.

Sur la base de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, la famille demande au juge des référés de modifier la mesure qu’il avait ordonné, au vu du nouvel élément, en enjoignant au préfet d’indiquer un lieu d’hébergement dans l’agglomération nantaise susceptible de les accueillir avec leurs enfants dans un délai de 72 heures, au regard des circonstances particulières de scolarisation des enfants et de l’insertion professionnelle de Madame. Ce que fait le juge.