L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj
· Date de publication : 06/09/2013 · Date de modification : 05/01/2022
« La Charte des droits fondamentaux fait désormais partie – de manière intégrante – du paysage normatif européen des droits de l’Homme. Or cet instrument proclame en son article 34.3 une forme de droit au logement : « Afin de lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté, l’Union reconnaît et respecte le droit à une aide sociale et une aide au logement destinées à assurer une existence digne à tousceux qui ne disposent pas de resssources suffisantes, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales ».
Quelle (s) ressource(s) argumentative(s) est-il permis de tirer, dans l’optique du développement du droit au logement dans les Etats membres, de cette disposition fondatrice? Sur ce point, l’arrêt Kamberaj, rendu le 24 avril 2012 par la Cour de justice de l’Union européenne, offre des balises préciseuses. »
Pour lire la suite de l’article de Nicolas Bernard, Professeur de droit à l’Université Saint-Louis, à Bruxelles, cliquez sur le lien suivant :
Nicolas Bernard, « Les ressources qu’offre l’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (droit à une aide au logement). Autour de l’arrêt Kamberaj« , 2013
