Tribunal administratif, le 30/10/2015

TA Bordeaux, 5 février 2015, n°1500466              
Le juge enjoint au préfet de proposer sans délai une solution d’hébergement à Madame, son mari et leurs fils de 2 ans qui vivent à la rue. Le juge rappelle l’obligation qui incombe à l’Etat « de prendre en charge au moins temporairement la détresse qui caractérise leur situation, eu égard notamment à la présence dans la famille d’un très jeune enfant ». Le juge considère que « même dans un contexte local de saturation permanente avérée des capacités d’hébergement, l’Etat, en ne procurant pas d’offre concrète dans le cadre des conditions minimales d’accueil légalement réservées aux personnes en détresse et sans-abri, a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale que constitue le droit à l’hébergement ».