: superadmin

Le comité européen des droits sociaux et les « mesures immédiates »

18/11/2014

Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains

21/10/2014

Occupation d'un terrain sans titre

Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains

20/10/2014

Occupation d'un terrain sans titre

Expulsions des ménages prioritaires DALO

09/07/2014

Droit au logement opposable (DALO)

1er trimestre 2014

08/07/2014

Annulation d’une ordonnance sur requête

08/07/2014

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d'un terrain sans titre

Atteinte au droit de propriété justifiée par l’exercice du droit au logement

08/07/2014

Hébergement et conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile

08/07/2014

Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile

Droit à l'hébergement

Injonction de proposer une prise en charge dans un établissement adapté au handicap de la personne

08/07/2014

Dommages et intérêts pour préjudices de jouissance

08/07/2014

Habitat indigne

Insalubrité et mise en sécurité

Les effets d’un arrêté préfectoral envers le nouveau propriétaire

08/07/2014

Habitat indigne

Rapports locatifs

Bailleur condamné pour location d’un logement indécent

08/07/2014

Habitat indigne

Habitat non-décent

Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »

08/07/2014

Habitat indigne

Démarches préalables de relogement

08/07/2014

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission

08/07/2014

DALO-hébergement

Droit à l'hébergement

Loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (Alur)

29/04/2014

Droit au logement

Lancement du nouveau site – Housing Rights Watch

29/04/2014

Charlotte Duvernois

29/04/2014