: superadmin

Dommages et intérêts pour préjudices de jouissance
08/07/2014
Habitat indigne

Les effets d’un arrêté préfectoral envers le nouveau propriétaire
08/07/2014
Habitat indigne

Bailleur condamné pour location d’un logement indécent
08/07/2014
Habitat indigne

Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »
08/07/2014
Habitat indigne

Démarches préalables de relogement
08/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)

Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
Droit au logement opposable (DALO)
Loi pour l’accès à un logement et un urbanisme rénové (Alur)
29/04/2014
Droit au logement

Lancement du nouveau site – Housing Rights Watch
29/04/2014
Charlotte Duvernois
29/04/2014
Octobre-Décembre 2013
23/04/2014

Arrêt CEDH – relogement de Gens du voyage
23/04/2014
Habitat éphémère et mobile

L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
Droit à l'hébergement

L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
Droit à l'hébergement

Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Droit à l'hébergement

L’accès à l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile
23/04/2014
Droit à l'hébergement

Impayés de loyers
23/04/2014
Expulsions locatives

Annulation d’un congé pour reprise frauduleux
23/04/2014
Expulsions locatives

Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement
23/04/2014
Habitat indigne
