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Octobre-Décembre 2013
23/04/2014
Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage
23/04/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
L’inconditionnalité de l’hébergement d’urgence
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’urgence de la situation d’une personne reconnue prioritaire DALO hébergement
23/04/2014
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Un gymnase n’est pas une solution d’hébergement adaptée
23/04/2014
Conditions d’hébergement
DALO-hébergement
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’accès à l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile
23/04/2014
Impayés de loyers
23/04/2014
Annulation d’un congé pour reprise frauduleux
23/04/2014
Suroccupation appréciée en fonction de la superficie et du défaut d’équipement sanitaire du logement
23/04/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
Condamnation du bailleur pour la location d’un logement indigne
23/04/2014
Recours DALO hébergement et régularité de séjour
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
Juin-Septembre 2013
22/11/2013
Occupation d’un parking privé par des GDV
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
La notion de « locaux à usage d’habitation »
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Discrimination
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Observations du Défenseur des droits
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
L’accès à l’hébergement d’urgence, une liberté fondamentale
22/11/2013
