Droit au logement opposable (DALO)
Interprétation de la notion de « foyer fiscal » en matière de DALO
01/12/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Refus d’offres de logement : absence de lien de causalité entre le caractère inadapté du logement et la pathologie du demandeur
01/12/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La carence de l’Etat perdure toujours en cas de relogement inadapté
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Être locataire du parc social n’est pas un obstacle à la reconnaissance PU-DALO si le logement présente un caractère inadapté
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’incomplétude du dossier DALO ne fait pas obligatoirement obstacle à l’instruction de la demande
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La nécessité d’informer le demandeur d’un logement social par courrier
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Les circonstances de l’abandon d’un logement social : un objet d’attention particulier pour les commissions de médiation
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Des circonstances exceptionnelles reconnues pour une déboutée du droit d’asile
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’absence de relogement à la suite d’une décision de la Comed jugée illégale : un préjudice distinct de celui traditionnellement reconnu dans le recours indemnitaire DALO
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Précisions sur le point de départ de l’indemnisation en cas d’absence de relogement par le préfet
18/09/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
L’examen complet de la demande par la Comed : une obligation
11/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Être locataire du parc social n’exclut pas de la reconnaissance DALO
08/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Injonction à proposer un logement et rejet d’astreinte
08/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Une indemnité de 300 € jugée insuffisante par le Conseil d’Etat
26/02/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Erreur de droit de la comed quant à la date d’examen de la suroccupation et la demande de pièces non requises
24/02/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La qualité de locataire du parc social ne fait pas obstacle à une demande de reconnaissance PU-DALO
19/12/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La qualité de locataire du parc social ne fait pas obstacle à une demande de reconnaissance PU-DALO
19/12/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Erreur de droit d’une Comed : l’hébergement chez ses parents n’est pas un logement adapté
12/08/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
