Droit de propriété

Le droit de propriété interfère avec le droit au logement. Parfois, ces deux droits fondamentaux se télescopent, autour des protections locatives, en cas d’expulsion, d’installation sans droit ni titre, de pratiques locatives douteuses… Parfois, ils s’adossent l’un à l’autre, dans le respect de la diversité des modes de vie, la proportionnalité des enjeux entre les règles d’urbanisme et la vie des citoyens…
Politique, c’est par la généralisation de l’accession à la propriété que la crise des subprimes a commencé. C’est par les différences entre propriétaires et locataires que les inégalités se creusent, que la ségrégation socio-spatiale s’organise.
C’est autour des changements juridiques opérés autour de la propriété que la cohésion sociale pourra être suturée. D’un point de vue pratique, par les coopératives d’habitants, les formules alternatives cherchant une troisième voie entre location et propriété, qui se frottent à un cadre normatif qui ne les a pas prévues. D’un point de vue plus fondamental, la recomposition s’opère à l’échelle internationale, où la définition de la propriété transcende les critères issus du droit romain; l’intérêt substantiel supplante l’usus, le fructus et l’abusus. Au niveau international, le droit au logement et le droit de propriété entretiennent d’autres cousinages, d’autres frottements qu’à l’échelle nationale.
C’est un sujet à suivre de près, de très près. Le droit de propriété, c’est peut-être là que tout se joue en matière de droit au logement.