Droit à la scolarisation

DES DELAIS ACCORDES AUX HABITANTS D’UN SQUAT POUR PERMETTRE AUX ENFANTS DE TERMINER LEUR ANNEE SCOLAIRE

09/03/2020

Droit à la scolarisation

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

26/02/2019

Droit à la scolarisation

Droit à la scolarisation pour tous les mineurs résidant sur le territoire de la commune

26/02/2019

Droit à la scolarisation

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre