Habitat éphémère et mobile

Le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage

19/11/2014

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage

23/04/2014

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Occupation d’un parking privé par des GDV

22/11/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Annulation d’une évacuation de terrain

26/06/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Annulation d’une évacuation d’un terrain pour absence d’atteinte portée à l’ordre public

01/03/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Obligation d ‘entretien des aires d’accueil pour les communes

01/03/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Arrêtés municipaux visant à interdire les coupures d’eau, d’électricité et de gaz

12/12/2012

Droit à l'eau

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété

23/01/2009

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre