Occupation d’un terrain sans titre
Annulation d’une ordonnance sur requête
08/07/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Première condamnation de la France par la CEDH en matière de droit au logement des gens du voyage
23/04/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Occupation d’un parking privé par des GDV
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
La notion de « locaux à usage d’habitation »
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Observations du Défenseur des droits
22/11/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Respect de la trêve hivernale
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation d’une évacuation d’un terrain pour absence d’atteinte portée à l’ordre public
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Obligation d ‘entretien des aires d’accueil pour les communes
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Octroi de délais aux occupants sans titre pour retrouver une aire d’accueil
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Expulsion et ordonnance sur requête
12/12/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
QPC et droit de propriété
05/07/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété
23/01/2009
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Regard sur la jurisprudence lyonnaise
24/09/2008
Occupation d'un terrain sans titre
