Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux
Fiches pratiques · Date de publication : 19/04/2017 · Date de modification : 12/01/2026
Droit à la domiciliation
Droit à la scolarisation
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
L’objectif de ces fiches est de cibler les pratiques illégales et dysfonctionnements des organismes prestataires censés ouvrir les droits et de donner des moyens d’action contre ces pratiques. Certains moyens sont immédiats, d’autres seront utilisés pour des blocages
récurrents ou discriminatoires.
• Fiche pratique n°1 : Domiciliation
• Fiche pratique n°2 : Prestations sociales
• Fiche pratique n°3 : Protection maladie
• Fiche pratique n°4 : Scolarisation
• Fiche pratique n°5 : Accès à l’emploi et à l’assurance chômage
• Fiche pratique n°6 : Accès à un compte bancaire
Elles renvoient vers les associations expertes et vers des outils permettant de faciliter les démarches administratives et juridiques en cas de difficulté d’accès ou de maintien des droits sociaux abordés
Fiches pratiques – Droits sociaux liés à l’habitat (janvier 2024)
Ce travail a été coordonné par La Fondation pour le Logement avec le soutien de Julie Clauzier, juriste.
Leur actualisation a été réalisée en partenariat avec les associations suivantes : Acina, ANGVC, CNDH Romeurope, Comede, Dom’asile, FAS IDF, FNASAT, GISTI, Habitat Cité, Secours Catholique.
