Tribunal administratif, le 21/02/2024
Injonction à héberger une famille en demande d’asile en raison d’une situation de vulnérabilité particulière
Jurisprudence · Date de publication : 21/02/2024
Droit à l'hébergement
TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 30 août 2023, n°2307923
Les requérants, une famille en demande d’asile, sont considérés par le juge des référés comme présentant « une situation de vulnérabilité particulière permettant d’établir un degré de vulnérabilité tel [qu’ils] doivent être regardés comme prioritaires par rapport aux autres familles en attente d’un hébergement ».
De ce fait, il enjoint le préfet des Bouches-du-Rhône à les héberger dans un délai de 48 heures, sans astreinte. En l’espèce, l’enfant – âgé de 8 mois, est hospitalisé en raison d’un état de santé fragile lié à la situation précaire de la famille ; et la mère est également à l’hôpital souffrant de nombreuses pathologies graves.
TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 30 août 2023, n°2307923
