Comité Européen des Droits Sociaux

L’accès à l’énergie : un élément clé de la jouissance des droits humains

18/09/2025

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Condamnation des Pays-Bas par le Comité européen des droits sociaux pour non-respect du droit au logement des personnes en demande d’hébergement d’urgence

11/09/2015

Droit à l'hébergement

L’accès en hébergement d’urgence conditionné par l’attache locale

06/05/2015

Droit à l'hébergement

Le comité européen des droits sociaux et les « mesures immédiates »

18/11/2014

Droit à l'hébergement

Droits sociaux

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre