Tribunal administratif, TA Nantes le 30/09/2019, n° 1910212
L’État enjoint d’améliorer les conditions de vie dans un gymnase occupé
Jurisprudence · Date de publication : 18/11/2019 · Date de modification : 28/02/2023
Droit à l'hébergement
Juge-des-référés-TA-Nantes_30sept2019
Environ 800 personnes, dont de nombreux demandeurs d’asile, occupent un gymnase à Nantes. Un collectif d’associations saisit le tribunal administratif d’un référé liberté afin d’obtenir notamment du préfet et de l’OFII une mise à l’abri immédiate des occupants et une sécurisation du site.
Le juge des référés rejette la demande de mise à l’abri et enjoint à l’État conjointement avec l’OFII et l’ARS de procéder dans un délai de deux semaines à un diagnostic permettant l’identification des occupants, la détermination de leur situation administrative, l’évaluation de leur vulnérabilité, de leur situation de famille et de santé afin de pouvoir apprécier leurs droits à bénéficier des conditions matérielles d’accueil, d’un hébergement d’urgence ou, s’agissant des mineurs, d’une prise en charge par le département.
Le juge administratif reconnaît cependant la situation d’urgence et de détresse sur le site et enjoint au préfet de mettre en place des équipements provisoires d’accès à l’eau potable et de réaliser les travaux de sécurité urgents ainsi que la remise du site en état de salubrité compatible avec la présence des occupants.
