Note pratique – les droits des personnes hébergées à l’hôtel
Fiches pratiques · Date de publication : 18/02/2026
Droit à l'hébergement
Face au manque de logements et de structures d’hébergement d’urgence, en particulier dans les zones urbaines tendues, de nombreuses personnes sont contraintes de vivre à l’hôtel. Cette note vise à éclairer leurs droits et les procédures qui peuvent s’appliquer à leurs situations.
Sommaire
Les droits des personnes hébergées à l’hôtel meublé p. 5
- Les droits fondamentaux p. 5
- Les autres droits protégés p. 8
Procédures applicables aux hôtels meublés p. 10
- Conditions de décence et lutte contre l’habitat indigne dans les hôtels meublés p. 10
- Maintien en hôtel meublé – la procédure d’expulsion p. 14
Foire aux questions p. 17
Ressources utiles p. 19
