Tribunal administratif, le 25/02/2019
Rejet d’une demande d’expulsion de squat
Jurisprudence · Date de publication : 25/02/2019 · Date de modification : 05/01/2022
Occupation d’un bâtiment sans titre
TA Lyon, 16 octobre 2018, n°1807247
Des jeunes hommes, dont de nombreux mineurs, occupent un collège désaffecté, propriété de la métropole de Lyon. Le tribunal administratif est saisi d’une demande d’expulsion en référé.
Le tribunal constate que la métropole de Lyon n’établit pas « comme elle en a la charge qu’une situation d’urgence (…) justifierait que soit ordonnée l’expulsion demandée. ». En effet, il juge que la seule affirmation selon laquelle une entreprise devrait être désignée pour réaliser des travaux de démolition ne permet pas d’apprécier la nécessité d’une évacuation rapide du site. De plus, il estime que le demandeur ne justifie ni de la menace de trouble à l’ordre public invoquée, ni des risques en matière d’hygiène, de salubrité publique et de sécurité pour les personnes hébergées.
La demande d’expulsion est donc rejetée par le tribunal.
