Fin du contrat : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires?
· Date de publication : 31/03/2015 · Date de modification : 24/02/2025
Droit à l'hébergement
Jurislogement a réalisé un dossier intitulé
Ce dossier juridique apporte un éclairage quant aux motifs légaux qui peuvent être invoqués pour mettre fin à un contrat de séjour ou d’occupation dans une structure d’hébergement, un logement-foyer ou logement-transition.
Ce dossier rappelle également les droits des occupants et obligations des structures, en décrivant notamment le déroulé de la procédure d’expulsion que devra engager toute personne morale qui souhaite expulser des occupants qui se maintiennent dans les lieux, après la résiliation de leur contrat d’occupation.
