Feantsa & Fondation Abbé Pierre

Veille jurisprudentielle du 2e trimestre 2025

01/12/2025

Modèle de courrier – Maintien en hébergement d’urgence

24/11/2025

Droit à l'hébergement

Modèle de courrier – Accès à l’hébergement d’urgence

24/11/2025

Droit à l'hébergement

Recueil de Jurisprudence : le contentieux des prestations sociales

12/11/2025

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Veille jurisprudentielle du 1er trimestre 2025

18/09/2025

Tribunal judiciaire TJ de Toulouse, le 13/05/2025, n° 25/00305

L’absence de mauvaise foi, obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux  

01/12/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

Tribunal judiciaire TJ de Toulouse, le 13/05/2025, n° 25/00040

L’absence de mauvaise foi de l’occupante sans titre d’un logement inoccupé depuis un an, un obstacle à la suppression des délais pour quitter les lieux

01/12/2025

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

Tribunal judiciaire TJ de Paris, le 29/04/2025, n° 25/03176

Condamnation d’une bailleresse pour expulsion illégale, sans réintégration dans les lieux faute d’effet utile

01/12/2025

Expulsions locatives

Rapports locatifs

Tribunal judiciaire TJ de Marseille, le 06/06/2025, n° 25/04371

Congé-vente : nouveaux délais accordés par le JEX suite aux délais accordés par le juge des contentieux de la protection

01/12/2025

Congés

Rapports locatifs

Fondation Abbé Pierre

19/04/2017

Droits sociaux