Accès et maintien en hébergement d’urgence

· Date de publication : 09/04/2013 · Date de modification : 05/01/2022

Droit à l'hébergement

ACCEDER ET SE MAINTENIR EN HEBERGEMENT D’URGENCE

Jurislogement a réalise une note sur l‘Accès et le maintien en hébergement d’urgence. Cette note rappelle les droits des personnes garantis par la loi, les démarches à effectuer et les voies de recours.

> Lien vers attestation

> Lien vers modèle fax demande d’hébergement

> Lien vers modèle fax demande de maintien

Tribunal administratif TA de Rouen, le 20/06/2024, n° 2402320

L’obligation du département de prendre en charge un MNA implique de l’héberger dans la structure la plus adaptée

19/12/2024

Droit à l'hébergement

Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés

Tribunal administratif TA de Nice, le 19/04/2024, n° 2402034

Fin de prise en charge sans orientation : une atteinte au droit au maintien en hébergement

19/12/2024

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Tribunal administratif TA de Marseille, le 14/05/2024, n° 2404567

Le caractère sous haute tension de la capacité d’hébergement d’un département ne le décharge pas de son obligation de prendre en charge une mère isolée

19/12/2024

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste