: Réseau Jurislogement
Circulaire illégale en ce qu’elle prévoit que les gestionnaires de centre d’hébergement peuvent mettre fin à la prise en charge des personnes hébergées
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Atteinte à une liberté fondamentale pour une famille sans ressource ni aide matérielle
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement pour une femme seule avec cinq enfants
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Hébergement pour toute la famille même si Monsieur a déjà une chambre en foyer
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Maintien en hébergement pour une femme seule et 4 enfants, dont un atteint d’une maladie chronique
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Suspension d’une décision de fin de prise en charge en hébergement
19/07/2018
Droit à l'hébergement
La compétence du département en matière d’hébergement ne se limite pas aux situations dans lesquelles un enfant a fait l’objet d’une information préoccupante
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Pas de vulnérabilité particulière pour des demandeurs d’asile à la rue avec des enfants de 1, 2 et 6 ans
19/07/2018
Droit à l'hébergement
Pas de traitements inhumains et dégradants pour une famille en attente d’enregistrement de sa demande d’asile hébergée de nuit par une association
19/07/2018
Droit à l'hébergement
1er trimestre 2018
12/06/2018
Le refus d’inscription scolaire basé sur l’absence de justificatif de domicile est susceptible d’entrainer une discrimination
12/06/2018
Discrimination
Nouvelles condamnations de distributeurs d’eau pour coupure et réduction du débit d’eau
12/06/2018
Droit à l'eau
Obligation légale des CCAS d’assurer la domiciliation des personnes qui en font la demande
12/06/2018
Droit à la domiciliation
Condamnation d’un bailleur à des dommages et intérêts compensant la dette de loyer des locataires
12/06/2018
Habitat indigne
L’absence d’insalubrité n’exclut pas que le logement ne réponde pas aux normes de décence
12/06/2018
Habitat indigne
Condamnation d’un bailleur à reloger ses locataires vivant dans un logement impropre à l’habitation
12/06/2018
Habitat indigne
La location d’une chambre sans verrou ne permet pas de qualifier le logement d’indécent
12/06/2018
Habitat indigne
Condamnation d’un marchand de sommeil à 500 000 € d’amende pénale et plus de 60 000 € de dommages et intérêts
12/06/2018
Habitat indigne
