: Réseau Jurislogement
Veille jurisprudentielle du 4ème trimestre 2025
09/06/2026
Recueil de Jurisprudence – Contestation de la fraude aux prestations sociales et familiales
01/06/2026
Droits sociaux
Webinaire – La procédure d’évacuation accélérée (article 38 de la loi DALO)
20/05/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
Revue Juridique du droit au logement – numéro 2
04/03/2026
Note pratique – la procédure administrative d’évacuation forcée : l’article 38 de la loi DALO
26/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
Suspension d’un arrêté préfectoral d’évacuation pris sur le fondement de l’article 38 de la loi « DALO »
25/02/2026
Droit des habitants de terrains et de squats
Procédure d’évacuation de squat de domicile et locaux d’habitation
Note pratique – les droits des personnes hébergées à l’hôtel
18/02/2026
Droit à l'hébergement
Le droit au logement : un droit fondamental
12/01/2026
Droit au logement
Catalogue des dispositifs d’accès à l’eau pour tou-te-s
19/12/2025
Droit à l'eau
Droit des habitants de terrains et de squats
Modèle de courrier – Maintien en hébergement d’urgence
24/11/2025
Droit à l'hébergement
Modèle de courrier – Accès à l’hébergement d’urgence
24/11/2025
Droit à l'hébergement
Recueil de Jurisprudence : le contentieux des prestations sociales
12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
29/09/2025
Condamnation de l’Etat à verser Plus d’1 million d’euros au département du Puy-de-Dôme pour carence dans la prise en charge de familles en hébergement d’urgence
20/08/2025
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Revue juridique du droit au logement – numéro 1
04/08/2025
Défendre les droits des occupants de terrain
16/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
La dangereuse remise en cause du DALO – hébergement
11/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
L’examen complet de la demande par la Comed : une obligation
11/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
