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Recours DALO – Refus de suivre un accompagnement social

22/11/2013

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Recours DALO – Refus sans motif impérieux

22/11/2013

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Recours DALO – Recours indemnitaire

22/11/2013

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Recours DALO – Injonction au relogement

22/11/2013

Attribution d’un logement social

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj

06/09/2013

Droit au logement

Janvier-Mai 2013

26/06/2013

Annulation d’une évacuation de terrain

26/06/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Octroi de délais en application des dispositions prévues pour les locaux affectés à l’habitation

26/06/2013

Octroi délais pour trouver une solution de relogement

26/06/2013

Respect de la trêve hivernale

26/06/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d'un terrain sans titre

Liquidation d’astreinte

26/06/2013

DALO-hébergement

Droit au logement

DALO – Inadaptation de l’offre d’hébergement

26/06/2013

DALO-hébergement

Droit au logement

Rupture du principe de continuité de l’hébergement

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Droit au maintien dans un hébergement d’urgence

26/06/2013

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Congés

26/06/2013

Octroi d’un délai pour se reloger

26/06/2013

Expulsions locatives

Rapports locatifs

Logement étudiant et délai pour quitter les lieux

26/06/2013

Expulsions locatives

Rapports locatifs

Annulation de la procédure visant à voir acquise la clause résolutoire

26/06/2013

Expulsions locatives

Rapports locatifs