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Juin-Septembre-2012

13/12/2012

Arrêtés municipaux visant à interdire les coupures d’eau, d’électricité et de gaz

12/12/2012

Droit à l'eau

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Droit des habitants en résidence mobile

Habitat éphémère et mobile

Expulsion et ordonnance sur requête

12/12/2012

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d'un terrain sans titre

Octoi délais avant expulsion

12/12/2012

Non-respect par le préfet de son obligation d’héberger

12/12/2012

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Fin de la prise en charge en hébergement d’urgence au titre de l’asile

12/12/2012

Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile

Droit à l'hébergement

Droit à un hébergement d’urgence consacré comme liberté fondamentale

12/12/2012

Remboursement de loyers indûment payés sous arrêté de péril

12/12/2012

Habitat indigne

Insalubrité et mise en sécurité

Condamnation pénale du propriétaire

12/12/2012

Habitat indigne

Habitat non-décent

L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE

12/12/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Contentieux des aides au logement

12/12/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

L’obligation d’attribution d’un logement social

12/12/2012

Attribution d’un logement social

Droit au logement

L’absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé

12/12/2012

DALO : le logement n’est pas l’hébergement

12/12/2012

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Annulation des conditions de séjour pour la recevabilité d’un recours DALO

12/12/2012

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Association d’Accès aux Droits Des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité- Dalila Abbar

19/11/2012

Les congés vente et reprise

12/09/2012

ESH – Samuel Mouchard

25/07/2012