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Contentieux des aides au logement

12/12/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

L’obligation d’attribution d’un logement social

12/12/2012

Attribution d’un logement social

Droit au logement

L’absence de proposition de relogement : un préjudice indemnisé

12/12/2012

DALO : le logement n’est pas l’hébergement

12/12/2012

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Annulation des conditions de séjour pour la recevabilité d’un recours DALO

12/12/2012

Droit au logement

Droit au logement opposable (DALO)

Association d’Accès aux Droits Des Jeunes et d’Accompagnement vers la Majorité- Dalila Abbar

19/11/2012

Les congés vente et reprise

12/09/2012

ESH – Samuel Mouchard

25/07/2012

La Caravelle – Leila Becard

25/07/2012

Fapil & Feantsa – André Gachet

25/07/2012

1er trimestre 2012

06/07/2012

Le droit au logement au niveau européen

05/07/2012

Droit au logement

Reprise logement loué suite à un constat d’abondon

05/07/2012

Hébergement d’urgence à Paris

05/07/2012

Droit à l'hébergement

QPC et droit de propriété

05/07/2012

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d'un terrain sans titre

Expulsion et ordonnance sur requête

05/07/2012

Logement insalubre et interdit à l’habitation

05/07/2012

Expulsions locatives

Habitat indigne

Habitat non-décent

Insalubrité et mise en sécurité

Rapports locatifs

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre