Hébergement d’urgence à Paris
· Date de publication : 05/07/2012 · Date de modification : 24/02/2025
Droit à l'hébergement
Article de P. Bruneteaux, L’hébergement d’urgence à Paris ou l’accueil en souffrance, http://www.cairn.info
À lire sur le même sujet
Tribunal administratif TA de Rouen, le 20/06/2024, n° 2402320
L’obligation du département de prendre en charge un MNA implique de l’héberger dans la structure la plus adaptée
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Tribunal administratif TA de Nice, le 19/04/2024, n° 2402034
Fin de prise en charge sans orientation : une atteinte au droit au maintien en hébergement
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Tribunal administratif TA de Marseille, le 14/05/2024, n° 2404567
Le caractère sous haute tension de la capacité d’hébergement d’un département ne le décharge pas de son obligation de prendre en charge une mère isolée
19/12/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
Note Juridique Accès et maintien en hébergement d’urgence
03/12/2024
Droit à l'hébergement
Documents connexes
Défendre les droits des occupants de terrain
16/04/2025
Droit des habitants de terrains et de squats
La dangereuse remise en cause du DALO – hébergement
11/04/2025
DALO-hébergement
Droit au logement
L’examen complet de la demande par la Comed : une obligation
11/04/2025
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Octroi d’un délai de 12 mois pour les occupants d’un bâtiment malgré la caractérisation d’une voie de fait
08/04/2025
Occupation d’un bâtiment sans titre
