: superadmin

Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009

26/08/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

26/08/2009

Discrimination

Petit précis évolutif d’interprétation jurisprudentielle du droit au logement opposable (DALO)

25/08/2009

Marc Uhry

25/08/2009

Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété

23/01/2009

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

La réorientation d’une demande de logement vers une offre d’hébergement doit être motivée

23/01/2009

Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation

23/01/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Commission de médiation saisie par un propriétaire – Appréciation de l’urgence de sa situation

23/01/2009

Pas d’expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l’Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni – 13 mai 2008)

21/01/2009

Droit au logement

La Charte des droits de l’Homme dans la ville

27/10/2008

Droit au logement

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

22/10/2008

Droit au logement

Jurisprudences 2006-2011 relatives aux locations meublées

09/10/2008

Panorama des textes reconnaissant le droit au logement

08/10/2008

Droit au logement

Jean-Emmanuel Nunes

08/10/2008

Marion Jenkinson

08/10/2008

Fapil Auvergne-Rhône-Alpes

08/10/2008

Anil – Nicole Maury

08/10/2008

Gisti – Antoine Math

08/10/2008