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Association DALO – Bernard Lacharme – Diane Forin

09/06/2016

ATD Quart-Monde – Dominique Schauffhauser

09/06/2016

Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains

11/05/2016

Occupation d’un bâtiment sans titre

Bilan activités Jurislogement 2015

21/04/2016

Journée d’études : Le logement des étrangers, un droit en construction – 8 avril 2016

07/03/2016

3ème trimestre 2015

20/01/2016

Refus de domiciliation

20/01/2016

Droit à la domiciliation

Droits sociaux

Expulsion d’un débouté d’asile d’un centre d’hébergement / Compétence des juridictions

20/01/2016

Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile

Droit à l'hébergement

Hébergement d’une famille en détresse avec enfants mineurs et en situation de handicap

20/01/2016

Droit à l'hébergement

Hébergement généraliste

Condamnation du propriétaire et de la société immobilière pour location d’une chambre de 1.56 m²

20/01/2016

Habitat indigne

Habitat non-décent

Annulation arrêté d’insalubrité qui ordonne la réalisation de travaux suite à la résiliation du bail

20/01/2016

Habitat indigne

Insalubrité et mise en sécurité

Délai d’exécution d’un commandement de quitter les lieux

20/01/2016

Expulsions locatives

Rapports locatifs

Allocation logement pour logement en zone inconstructible

20/01/2016

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Résiliation du bail pour défaut d’occupation personnelle suffisante

20/01/2016

Expulsions locatives

Rapports locatifs

Réévaluation de la condamnation de l’Etat pour absence de proposition de relogement

20/01/2016

Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains

05/01/2016

Occupation d’un bâtiment sans titre

Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne

17/11/2015

Droit des habitants de terrains et de squats

2ème trimestre 2015

30/10/2015