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Recours indemnitaire pour l’absence de proposition de logement
06/05/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
La défense des droits des occupants de terrains – Table ronde, le 5 juin à Paris
04/05/2015
Séminaire à Paris, 18 juin 2015 : L’apport européen et international du droit au logement
30/04/2015
Bilan activités Jurislogement 2014
28/04/2015
Fin du contrat : quels droits et obligations pour les personnes et les organismes gestionnaires?
31/03/2015
Droit à l'hébergement
Asimina Tsalpatourou
25/02/2015
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
24/02/2015
Droit au logement
Conférence à Lyon, 27 novembre : Le droit européen du logement
20/11/2014
2ème trimestre 2014
19/11/2014
CJUE – Accès au logement pour les demandeurs d’asile
19/11/2014
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
L’inadaptation d’une solution d’hébergement dans le dispositif hivernal pour une personne reconnue prioritaire au titre du DALO
19/11/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Obligation d’hébergement des mineurs incombant au département
19/11/2014
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
L’application du droit européen pour garantir les droits fondamentaux des occupants de terrains
19/11/2014
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
19/11/2014
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Condamnation du propriétaire et de l’agence immobilière pour la location d’une chambre d’1.56 m²
19/11/2014
Habitat indigne
Habitat non-décent
La signification de la décision d’expulsion et la notification du commandement de quitter les lieux
19/11/2014
Expulsions locatives
Rapports locatifs
La validité de la demande « prématurée » de concours de la force publique
19/11/2014
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Un régime d’astreinte spécifique
19/11/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
