Injonction au préfet d’héberger une mère et ses deux enfants
TA de Paris, juge des référés. Ordonnance du 11 décembre 2023, n°2328146/9
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TA de Paris, juge des référés. Ordonnance du 11 décembre 2023, n°2328146/9
Lire la suite…CE, section du contentieux. Décision du 29 décembre 2023, n° 489206
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 16 novembre 2023, n° 489150
Lire la suite…CE, juge des référés. Ordonnance du 15 novembre 2023 n° 489228
CE, juge des référés. Ordonnance du 15 novembre 2023 n° 489229
CE, 1ère – 4ème chambres réunies. Décision du 13 octobre 2023, n° 468694
Lire la suite…CA de Rouen, chambre spéciale des mineurs. Arrêt du 14 novembre 2023, n° 23/01772
Lire la suite…TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 31 octobre 2023, n°2309992
TA de Marseille, juge des référés. Ordonnance du 10 novembre 2023, n° 2310428
TA de Rennes, juge des référés. Ordonnance du 19 septembre 2023, n°2304963
Lire la suite…TA de Nancy, juge des référés. Ordonnance du 6 septembre 2023, n°2302608
Lire la suite…TA de Melun, juge des référés. Ordonnance du 24 août 2023, n°23083
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