Occupation d’un bâtiment sans titre

Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains

05/01/2016

Occupation d’un bâtiment sans titre

Refus d’ordonner l’expulsion d’un terrain occupé sans titre, au risque de porter atteinte au droit à la vie privée et familiale des occupants et à l’intérêt supérieur de leurs enfants

11/09/2015

Occupation d’un bâtiment sans titre

Expulsion d’un logement occupé sans titre

11/09/2015

Occupation d’un bâtiment sans titre

Expulsion d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile

11/09/2015

Occupation d’un bâtiment sans titre

Annulation d’une ordonnance sur requête

08/07/2014

Occupation d’un bâtiment sans titre

Atteinte au droit de propriété justifiée par l’exercice du droit au logement

08/07/2014

Occupation d’un bâtiment sans titre

La notion de « locaux à usage d’habitation »

22/11/2013

Occupation d’un bâtiment sans titre

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

Observations du Défenseur des droits

22/11/2013

Occupation d’un bâtiment sans titre

Octroi de délais aux occupants sans titre d’un immeuble, pour difficultés de relogement

01/03/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Occupation d’un bâtiment sans titre

Rétractation d’une ordonnance sur requête délivrée à des occupants d’un immeuble

01/03/2013

Droit des habitants de terrains et de squats

Expulsions locatives

Occupation d’un bâtiment sans titre

Rapports locatifs

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre