Droit des habitants de terrains et de squats
Annulation d’une décision d’expulsion pour défaut d’examen de proportionnalité par le juge d’instance
30/06/2016
Occupation d'un terrain sans titre
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion d’un terrain occupé sans titre / examen de proportionnalité d’une mesure d’expulsion
20/01/2016
Occupation d'un terrain sans titre
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Défendre les droits des occupants de terrain – guide désormais en ligne
17/11/2015
Droit des habitants de terrains et de squats
Reconnaissance d’un « baraquement » comme un local d’habitation
30/10/2015
Occupation d'un terrain sans titre
Refus d’ordonner l’expulsion d’un terrain occupé sans titre, au risque de porter atteinte au droit à la vie privée et familiale des occupants et à l’intérêt supérieur de leurs enfants
11/09/2015
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion d’un logement occupé sans titre
11/09/2015
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion d’un centre d’hébergement pour demandeurs d’asile
11/09/2015
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion occupants de terrains
06/05/2015
Occupation d'un terrain sans titre
Guide Jurislogement – Défendre les droits des occupants de terrains
21/10/2014
Occupation d'un terrain sans titre
Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains
20/10/2014
Occupation d'un terrain sans titre
Annulation d’une ordonnance sur requête
08/07/2014
Occupation d’un bâtiment sans titre
Atteinte au droit de propriété justifiée par l’exercice du droit au logement
08/07/2014
Occupation d’un bâtiment sans titre
La notion de « locaux à usage d’habitation »
22/11/2013
Occupation d’un bâtiment sans titre
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
Observations du Défenseur des droits
22/11/2013
Occupation d’un bâtiment sans titre
Annulation d’une évacuation de terrain
26/06/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
