Droit des habitants de terrains et de squats
Précarité de la situation matérielle et urgence
28/03/2017
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
Droit au logement
Droit des habitants de terrains et de squats
Hébergement généraliste
Occupation d'un terrain sans titre
Obligation de relogement d’occupants, même en situation irrégulière, d’un immeuble affecté par une opération d’aménagement
28/03/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Interdiction de couper l’eau dans un logement destiné à l’habitation, même inoccupé
03/02/2017
Droit à l'eau
Rejet de la demande d’expulsion à défaut de solutions d’hébergement alternatives
03/02/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Rejet de la demande d’expulsion du fait de l’insertion des occupants et de l’absence de projet de réaménagement du terrain occupé
03/02/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Application du principe de proportionnalité aux occupants de squats
03/02/2017
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
INTERDICTION DES COUPURES OU REDUCTION DU DEBIT D’EAU
21/09/2016
Droit à l'eau
Prise en compte de l’intérêt supérieur de l’enfant
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Condamnation au rétablissement de la desserte en eau suite à une coupure ordonnée par l’organisme HLM
30/08/2016
Droit à l'eau
Octroi de larges délais pour l’expulsion d’occupants sans titre en phase d’insertion
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Annulation de l’assignation en expulsion pour garantir les droits fondamentaux des occupants
30/08/2016
Droit à la scolarisation
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d'un terrain sans titre
Droit de propriété v. droits fondamentaux des occupants de terrains sans titre et obligations des collectivités territoriales en matière de lutte contre l’exclusion et la pauvreté
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Occupation contraire aux règles d’urbanisme et principe de proportionnalité
30/08/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Respect des droits fondamentaux et du principe de dignité pour les occupants de bidonvilles
30/08/2016
Droit à l'eau
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Délais accordés pour l’expulsion d’un terrain occupé sans titre
30/06/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Annulation d’une décision d’expulsion pour défaut d’examen de proportionnalité par le juge d’instance
30/06/2016
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Table ronde : Défense des droits des occupants de terrains
05/01/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
