Droit des habitants de terrains et de squats
Octroi de délais aux occupants sans titre pour retrouver une aire d’accueil
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Octroi de délais aux occupants sans titre d’un immeuble, pour difficultés de relogement
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d’un bâtiment sans titre
Rétractation d’une ordonnance sur requête délivrée à des occupants d’un immeuble
01/03/2013
Droit des habitants de terrains et de squats
Expulsions locatives
Occupation d’un bâtiment sans titre
Rapports locatifs
Arrêtés municipaux visant à interdire les coupures d’eau, d’électricité et de gaz
12/12/2012
Droit à l'eau
Droit à l'électricité
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Expulsion et ordonnance sur requête
12/12/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
QPC et droit de propriété
05/07/2012
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété
23/01/2009
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits des habitants en résidence éphémère
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
Regard sur la jurisprudence lyonnaise
24/09/2008
Occupation d'un terrain sans titre
