Droit aux prestations sociales
L’obligation de remise de quittance même après la délivrance d’un congé-reprise : l’intérêt à agir de l’occupant afin de percevoir son allocation logement
03/03/2026
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Recueil de Jurisprudence : le contentieux des prestations sociales
12/11/2025
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Prise en compte intégrale des revenus différés dans l’appréciation des droits d’une aide personnelle au logement
19/12/2024
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Non-respect des exigences constitutionnelles de la réforme de l’accès aux prestations sociales des personnes étrangères
19/12/2024
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Précisions de la notion de « concubin » en matière de « trop-perçus » réclamés par la CAF
21/02/2024
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
La CAF n’est pas partie au litige dans le contentieux des APL
24/05/2019
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Pour percevoir les APL, pas de condition de nationalité pour un enfant à charge
12/06/2018
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
La réduction forfaitaire du montant des APL validée par le Conseil d’Etat
21/03/2018
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Fiches pratiques – Faire valoir ses droits sociaux
19/04/2017
Droit à la domiciliation
Droit à la scolarisation
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Allocation logement pour logement en zone inconstructible
20/01/2016
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Exclusion du bénéfice de certaines prestations sociales pour les citoyens de l’UE inactifs dans un autre Etat membre
11/09/2015
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Compétence du juge judiciaire pour les actions en répétitions d’indus
11/09/2015
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Aide sociale à l’enfance
06/05/2015
ASE
Droit à l'hébergement
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Discrimination
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Contentieux des aides au logement
12/12/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales
Droit des habitants de terrains et de squats
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre
La Charte européenne des droits fondamentaux est contraignante
08/05/2012
Droit aux prestations sociales
Droits sociaux
