Fondation Abbé Pierre
article thématique · Date de publication : 19/04/2017 · Date de modification : 24/02/2025
Droits sociaux
Droits sociaux liés à l’habitat
L’objectif de ces fiches est de cibler les pratiques illégales et dysfonctionnements des organismes prestataires censés ouvrir les droits et de donner des moyens d’action contre ces pratiques. Certains moyens sont immédiats, d’autres seront utilisés pour des blocages
récurrents ou discriminatoires.
Ces fiches renvoient vers les associations expertes et vers des outils permettant de faciliter les démarches administratives et juridiques en cas de difficulté d’accès ou de maintien des droits sociaux abordés
Fiches pratiques – Droits sociaux liés à l’habitat (avril 2017)
