Droits sociaux

Exclusion du bénéfice de certaines prestations sociales pour les citoyens de l’UE inactifs dans un autre Etat membre

11/09/2015

Droit aux prestations sociales

Le comité européen des droits sociaux et les « mesures immédiates »

18/11/2014

Droit à l'hébergement

Droits sociaux

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE

12/12/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Contentieux des aides au logement

12/12/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre

La Charte européenne des droits fondamentaux est contraignante

08/05/2012

Droit aux prestations sociales

Droits sociaux