Thèmes
La loi protégeant les logements contre l’occupation illicite, largement conforme à la Constitution
21/02/2024
Droit des habitants de terrains et de squats
Recueil de jurisprudence Droits des habitants de terrains et de squats
08/01/2024
Droit des habitants de terrains et de squats
Recueil de jurisprudence : droits des habitants de terrains et de squats
19/12/2023
Droit des habitants de terrains et de squats
Suspension d’un arrêté préfectoral d’évacuation : précisions sur la notion de « domicile d’autrui » et « local à usage d’habitation »
29/11/2023
Droit des habitants de terrains et de squats
Suspension en référé d’un arrêté préfectoral d’évacuation : la nécessité de prouver l’introduction « à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte »
29/11/2023
Droit des habitants de terrains et de squats
INJONCTION DE DESIGNER UN LIEU D’HEBERGEMENT D’URGENCE A UNE FEMME AVEC SES DEUX ENFANTS
28/08/2023
Droit à l'hébergement
INJONCTION DE DESIGNER UN LIEU D’HEBERGEMENT D’URGENCE A UNE FEMME AVEC SES DEUX ENFANTS
28/08/2023
Droit à l'hébergement
REJET D’UN ENIEME RECOURS VISANT A SUSPENDRE L’EXPULSION D’UN BIDONVILLE A BOBIGNY EN RAISON DE L’ABSENCE DE MOYENS NOUVEAUX
28/08/2023
Occupation d'un terrain sans titre
L’EXAMEN DU JUGE DE L’EXECUTION DANS L’OCTROI DE DELAIS POUR QUITTER LES LIEUX
02/08/2023
Expulsions locatives
LA CONFORMITE D UN LOGEMENT AUX EXIGENCES LEGAL ES DE DECENCE UNPROPRIETAIRE CONDAMN E
02/08/2023
Habitat indigne
L’OBLIGATION DE RELOGEMENT DE LA LOI ELAN RESPECTEE LA FIN DE LASUSPENSION D’UN ARRETE DE DEMOLITION
02/08/2023
Occupation d'un terrain sans titre
L’APPRECIATION DE LA VULNERABILITE POUR ACCEDER A L’HEBERGEMENT D’URGENCE
02/08/2023
Droit à l'hébergement
ATTEINTE AU DROIT AU MAINTIEN DANS UNE STRUCTURE D’HEBERGEMENT D’URGENCE
02/08/2023
Droit à l'hébergement
UNE DECISION FAVORABLE MASQUANT LA RESTRICTION DU DROIT A L’HEBERGEMENT D’URGENCE DES RESSORTISSANTS ETRANGERS SOUS OQTF
02/08/2023
Droit à l'hébergement
LA PRISE EN CHARGE DE JEUNES ISOLES MEME EN CAS DE CONTESTATION DE LEUR MINORITE
02/08/2023
Droit à l'hébergement
LE DROIT A L’EAU DES PERSONNES EXILEES ENFIN RECONNU
02/08/2023
Droit à l'eau
LA VOIE DE FAIT DE L’ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE L’OPERATION « WUAMBUSHU »
02/08/2023
Droit des habitants de terrains et de squats
Occupation d'un terrain sans titre
DELAI DE 18 MOIS POUR QUITTER LES LIEUX CONFIRME LA VILLE DE PARIS RENVOYEE A SES RESPONSABILITES
02/08/2023
Occupation d'un terrain sans titre
