Thèmes

Application de l’article 17 c de la loi de 1989 : loyer sous-évalué et état du logement

28/10/2011

Rapports locatifs

Le recours Dalo doit être examinée au regard de la situation globale

28/10/2011

Droit au logement opposable (DALO)

Requalification de la demande de logement en hébergement : la cour d’appel demande à la commission de médiation de réexaminer le dossier

28/10/2011

DALO-hébergement

Droit au logement opposable (DALO)

Congé du locataire et préavis

23/07/2010

Congés

Rapports locatifs

Congé et bail à durée déterminée

23/07/2010

Congés

Rapports locatifs

Actes du colloque national sur le Droit au logement opposable le 1er décembre 2009

26/08/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Protocole n°12 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme

26/08/2009

Discrimination

Une cabane de bidonville est un bien protégé par le droit de propriété

23/01/2009

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits des habitants en résidence éphémère

Habitat éphémère et mobile

Occupation d'un terrain sans titre

Défaut de motivation de la décision de la commission de médiation

23/01/2009

Droit au logement opposable (DALO)

Pas d’expulsion de logement sans contrôle juridictionnel – le droit au logement et la Cour européenne des droits de l’Homme (Mc Cann c. Royaume-Uni – 13 mai 2008)

21/01/2009

Droit au logement

La Charte des droits de l’Homme dans la ville

27/10/2008

Droit au logement

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

22/10/2008

Droit au logement

Panorama des textes reconnaissant le droit au logement

08/10/2008

Droit au logement

Validité d’un congé vente

03/10/2008

Congés

1er recours DALO

03/10/2008

Droit au logement opposable (DALO)

Location immobilière et discrimination

25/09/2008

Discrimination

Regard sur la jurisprudence lyonnaise

24/09/2008

Occupation d'un terrain sans titre

Habitat indigne et infractions pénales

18/09/2008

Habitat indigne