Type
Les « sas d’accueil temporaire » : premières décisions sur des dispositifs remettant en question les principes de l’hébergement d’urgence
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Hébergement généraliste
La force probante de la date de naissance figurant sur le passeport des MNA : prise en charge par la ville de deux mineurs
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
La suspension du CFP : la survenance de circonstances postérieures à la décision du JEX
06/05/2024
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Troubles résultants du caractère inadapté du logement : condamnation de l’Etat à indemniser une personne reconnue prioritaire DALO en l’absence de relogement
06/05/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Validité du droit de préemption d’une commune pour une opération d’aménagement visant à disposer de locaux pour l’hébergement des personnes déplacées en provenance d’Ukraine
06/05/2024
Droit à l'hébergement
Précisions quant à la présomption de minorité
06/05/2024
ASE
Droit à l'hébergement
La condamnation de bailleurs ayant soumis leurs locataires à des conditions d’habitat indigne
06/05/2024
Condamnation pénale
Habitat indigne
Congé-reprise : La faculté du juge de vérifier la réalité du motif
06/05/2024
Congés
Rapports locatifs
Note juridique / recours indemnitaire
06/05/2024
Droit au logement opposable (DALO)
Note juridique / recours injonction
06/05/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Modèle RAPO DALO
06/05/2024
Droit au logement opposable (DALO)
Condamnation des gestionnaires de la résidence Font Del Rey pour avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes
06/05/2024
Condamnation pénale
Habitat indigne
Obligation de raccordement à l’électricité qu’elle que soit la situation administrative des occupants
06/05/2024
Droit à l'électricité
Droit des habitants de terrains et de squats
L’inexécution des obligations du propriétaire d’un logement insalubre, une contestation sérieuse en référé
06/05/2024
Expulsions locatives
Habitat indigne
Rapports locatifs
Rappel de la responsabilité de prise en charge du département au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) : injonction à l’hébergement sous astreinte
06/05/2024
ASE
Droit à l'hébergement
Conditionner l’examen de la demande au département de résidence du demandeur : une erreur de droit de la Comed
06/05/2024
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Veille jurisprudentielle du 4e trimestre 2023
06/05/2024
Illégalité d’un arrêté préfectoral visant à évacuer des voyageurs de leur terrain d’installation
06/05/2024
Droit des habitants de terrains et de squats
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
Occupation d'un terrain sans titre
