Comité Européen des Droits Sociaux

L’accès à l’énergie : un élément clé de la jouissance des droits humains

18/09/2025

Droit à l'électricité

Droit des habitants de terrains et de squats

Condamnation des Pays-Bas par le Comité européen des droits sociaux pour non-respect du droit au logement des personnes en demande d’hébergement d’urgence

11/09/2015

L’accès en hébergement d’urgence conditionné par l’attache locale

06/05/2015

Droit à l'hébergement

Le comité européen des droits sociaux et les « mesures immédiates »

18/11/2014

Comité européen des droits sociaux

22/11/2013

Discrimination

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux

05/07/2012

Droit à la scolarisation

Droit au logement

Droit aux prestations sociales

Droit des habitants de terrains et de squats

Droits sociaux

Occupation d’un bâtiment sans titre