Comité Européen des Droits Sociaux


Condamnation des Pays-Bas par le Comité européen des droits sociaux pour non-respect du droit au logement des personnes en demande d’hébergement d’urgence
11/09/2015
Droit à l'hébergement

L’accès en hébergement d’urgence conditionné par l’attache locale
06/05/2015
Droit à l'hébergement

Le comité européen des droits sociaux et les « mesures immédiates »
18/11/2014
Droit à l'hébergement
Droits sociaux

Comité européen des droits sociaux
22/11/2013
Droits sociaux
Occupation d’un bâtiment sans titre

Droit au logement revendiqué devant le Comité européen des droits sociaux
05/07/2012
Droit à la scolarisation
Droit au logement
Droit aux prestations sociales