Conseil d'Etat
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion d’un débouté d’asile d’un centre d’hébergement / Compétence des juridictions
20/01/2016
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Annulation arrêté d’insalubrité qui ordonne la réalisation de travaux suite à la résiliation du bail
20/01/2016
Habitat indigne
Insalubrité et mise en sécurité
Demande de concours de la force publique concomitante à la délivrance du commandement de quitter les lieux
11/09/2015
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Refus de proposition de logement pour « motif impérieux »
11/09/2015
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Commentaire de l’arrêt CEDH, Tchokontio Happi c. France, 9 avril 2015
10/09/2015
Droit au logement opposable (DALO)
Détermination de la période de responsabilité de l’Etat en cas de refus d’accorder le concours de la force publique
06/05/2015
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Obligation d’hébergement des mineurs incombant au département
19/11/2014
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
Le champ d’application de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage
19/11/2014
Droit des habitants en résidence mobile
Habitat éphémère et mobile
La validité de la demande « prématurée » de concours de la force publique
19/11/2014
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Un régime d’astreinte spécifique
19/11/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Hébergement et conditions minimales d’accueil des demandeurs d’asile
08/07/2014
Dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile
Droit à l'hébergement
Définition de « l’ouverture sur l’extérieur »
08/07/2014
Habitat indigne
Appréciation par le juge de la légalité d’une décision de la commission
08/07/2014
DALO-hébergement
Droit à l'hébergement
L’accès à l’hébergement d’urgence pour les demandeurs d’asile
23/04/2014
Recours DALO hébergement et régularité de séjour
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Appréciation de la bonne foi du demandeur au regard de son comportement
23/04/2014
Droit au logement
Droit au logement opposable (DALO)
Expulsions locatives
Rapports locatifs
Troubles de jouissance et de voisinage
Inadaptation de la proposition d’hébergement
22/11/2013
DALO-hébergement
Droit au logement
