Conseil d'Etat
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
Droit à l'hébergement
Répartition des compétences entre l’Etat et le département en matière d’hébergement d’urgence
03/02/2017
Droit à l'hébergement
COMPETENCE DU DEPARTEMENT EN MATIERE D’HEBERGEMENT D’UN MINEUR ISOLE
03/02/2017
Droit à l'hébergement
LES MODALITES DE L’INDEMNISATION A DEFAUT DE RELOGEMENT AU TITRE DU DALO DANS LE DELAI IMPARTI
03/02/2017
Droit au logement opposable (DALO)
PRECISIONS SUR LES CONSEQUENCES D’UN REFUS DE PROPOSITION ADAPTEE DANS LE CADRE DU DALO ET LES VOIES DE RECOURS
03/02/2017
Droit au logement opposable (DALO)
L’INSECURITE, UN CRITERE DE RECEVABILITE DU RECOURS DALOÂ
03/02/2017
Droit au logement opposable (DALO)
2ème trimestre 2016
21/09/2016
Répartition des compétences entre le département et l’Etat
21/09/2016
Droit à l'hébergement
Droit de préemption urbain et politique locale de l’habitat
30/08/2016
Droit au logement
Reconnaissance d’une situation de détresse médicale, psychique ou sociale
30/08/2016
Droit à l'hébergement
Respect des droits fondamentaux et du principe de dignité pour les occupants de bidonvilles
30/08/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
OBLIGATION D’INFORMER LE DEMANDEUR SUR LES CONSEQUENCES D’UN REFUS D’UNE PROPOSITION DE LOGEMENT ADAPTE
30/08/2016
Droit au logement opposable (DALO)
4ème trimestre 2015
30/06/2016
Hébergement d’urgence/déboutés d’asile/détresse médicale
30/06/2016
Droit à l'hébergement
Condition de résidence principale pour le bénéfice de l’aide au logement
30/06/2016
Droit au logement
Séminaire interrégional d’avocats sur la défense des droits des occupants de terrains
11/05/2016
Occupation d’un bâtiment sans titre
Expulsion d’un débouté d’asile d’un centre d’hébergement / Compétence des juridictions
20/01/2016
Droit à l'hébergement
Annulation arrêté d’insalubrité qui ordonne la réalisation de travaux suite à la résiliation du bail
20/01/2016
Habitat indigne
