Cour de justice de l'union européenne
Le droit au regroupement familial d’un mineur non accompagné devenu majeur
12/08/2024
Droit à l'hébergement
Prise en charge des mineur.e.s non accompagnés
LA CJUE CONDAMNE LE RETRAIT DES CONDITIONS MATERIELLES D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE EN CAS DE COMPORTEMENT VIOLENT OU DE MANQUEMENT GRAVE AU REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE D’ACCUEIL
03/03/2020
Exclusion du bénéfice de certaines prestations sociales pour les citoyens de l’UE inactifs dans un autre Etat membre
11/09/2015
La Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
24/02/2015
CJUE – Accès au logement pour les demandeurs d’asile
19/11/2014
L’article 34.3 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et l’arrêt Kamberaj
06/09/2013
Conditions minimales d’accueil pour les demandeurs d’asile
01/03/2013
Droit à l'hébergement
L’aide au logement reconnue comme prestation essentielle par la CJUE
12/12/2012