Guide Jurislogement РD̩fendre les droits des occupants de terrains
· Date de publication : 21/10/2014 · Date de modification : 05/01/2022
Occupation d'un terrain sans titre
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Le réseau Jurislogement publie aux éditions la Découverte un guide juridique intitulé « Défendre les droits des occupants de terrain ».
Disponible aux éditions La Découverte
Ce guide a pour objectif de rappeler la législation en matière d’expulsion et d’évacuation, les différentes étapes des procédures, les droits et les moyens de défense dont peuvent se prévaloir les occupants, ainsi que les obligations des collectivités territoriales, notamment en termes de droit à l’eau et à l’électricité.
